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Article

H 0 La coopération décentralisée des collectivités territoriales

Lapouze Patrick

Collectivités territoriales Intercommunalité

2005

14 p.

A2096-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION ; DECENTRALISATION ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE


- La coopération décentralisée, apparue après la seconde guerre mondiale sous la forme des jumelages entre collectivités territoriales, est devenue depuis une vingtaine d'années une action forte des collectivités françaises. Ceci est vrai aussi bien de la coopération Nord-Sud que de la coopération transfrontalière, ces deux formes d'action extérieure des collectivités locales, pourtant très différentes, étant juridiquement réunies sous le vocable de coopération décentralisée par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le cadre juridique qui régit cette forme d'intervention spécifique des collectivités territoriales est à la fois récent, une quinzaine d'années, et très riche tant par ses sources, nationales ou internationales, que par sa diversité. Pourtant il reste très mouvant et les mois et les années à venir vont connaître de nouvelles évolutions qui sécuriseront l'action des collectivités et leur ouvriront de nouvelles opportunités. {N}

Numéro : n°7

Date de publication : Juillet 2005

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0141-AD1 ; salle de lecture

Langue : français

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