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H 0 Etude : Les "congés cumulés" : un vestige du droit colonial menacé par le droit communautaire

Matutano Edwin

Actualité juridique - Fonctions publiques

Juillet-Août 2006

p. 184-189

A2119-AD3

FONCTIONNAIRE ; CONGE BONIFIE ; DROIT EUROPEEN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

Numéro : n° 4/2006

Date de publication : Juillet-Août 2006

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0053-AD3

Langue : français

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