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H 0 "Les DOM, les PTOM et le droit communautaire"


Sommaire :
-L'octroi de mer : fin (provisoire ?) d'une vieille querelle
-Les départements d'outre-mer et les règles en matière d'aides d'Etat à finalité régionale
-Le statut juridique des pays et territoires d'outre-mer dans la communauté
-Les instruments de développement prévus pour les pays et territoires d'outre-mer
Dossier consultable à l'adresse suivante : http://www.dbfbruxelles.com/Publications/Observateur/Obs%202004/OBS%2056.pdf

Numéro : n°56

Date de publication : Mai 2004

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0058-QI3 ; Version numérique

Langue : français

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