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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá [n°3080]

H

Douste-Blazy Philippe

France. Assemblée nationale

10 mai 2006

31 p.

P0466-CA5

GUYANE ; BRESIL ; AMAPA ; VOIRIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; RELATIONS BILATERALES ; ACCORD BILATERAL ; PONT

Numéro : n° 3080

Date de publication : 10 mai 2006

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0100-CA0

Nature du document : Projet de loi

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