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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n°3080, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l'État de l'Amapá [n°3358]

H

Remiller Jacques

France. Assemblée nationale

10 octobre 2006

23 p.

P0469-CA5

GUYANE ; BRESIL ; AMAPA ; VOIRIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; RELATIONS BILATERALES ; ACCORD BILATERAL ; PONT

Numéro : n° 3358

Date de publication : 10 octobre 2006

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0100-CA0

Nature du document : Rapport législatif

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