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H 0 Le rapport Machelon : une utile contribution à la démythification du droit français des cultes

Woehrling Jean-Marie

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

27 novembre 2006

p.1545-1549

A2257-QJ7

LAICITE ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; CULTE

Numéro : n°48

Date de publication : 27 novembre 2006

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0200-QJ7

Langue : français

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