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Rapport

H 0 Mission d'audit de modernisation : Rapport sur l'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer

Des décrets de 1952 ont institué, au profit des personnels titulaires de pensions de retraite civile et militaires de l'Etat résidant outre-mer un complément de pension, l'indemnité temporaire. Ce système bénéficie à tous les anciens fonctionnaires de l'Etat, y compris ceux qui n'ont eu aucun lien avec l'outre-mer durant leur période d'activité. Ces dispositions concernent également les agents de la fonction publique territoriale et ceux de la fonction publique hospitalière. En revanche, elles ne s'appliquent pas aux autres régimes de retraite même pour les agents ayant exercé outre-mer.
Ce dispositif, appliqué uniquement à la Réunion, Mayotte et dans le Pacifique, qui ne repose sur aucune cotisation d'activité est de plus en plus critiqué du fait de son coût (223 M(e) en 2004 pour les seuls agents de l'Etat), de son caractère qui semble peu justifié et des iniquités qu'il engendrerait.
L'audit vise à :
-étudier l'impact réel de l'indemnité temporaire sur les économies locales ;
-mesurer la pertinence de ce dispositif au regard de sa justification originelle ;
-proposer les réformes susceptibles d'être mises en œuvre, en veillant à présenter aussi les moyens de leur acceptabilité.

Numéro : n°2006-M-054-02

Date de publication : Novembre 2006

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture ; Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

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