Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005 [n°152]
22 décembre 2005
117 p.
P0441-AD2
CANADA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; REFORME DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; SERVICE PUBLIC ; STATUT JURIDIQUE ; PECHE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FINANCES PUBLIQUES
Url : http://www.senat.fr/rap/r05-152/r05-152.html
Numéro : n°152
Date de publication : 22 décembre 2005
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture ; Version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Voir aussi
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[Article]
Saint-Pierre et Miquelon, îles frontière
/ Fleury Christian.
Norois, 2004, vol. 2004/1, n° n°190. - p. 25-40
-
[Rapport]
Saint-Pierre-et-Miquelon et le Canada atlantique : stratégie pour une coopération profitable et durable
/ Detcheverry Denis.
-Paris : La Documentation française , Mars 2007. - 100 p.
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