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Article

H 0 Constitutionnalisation des langues régionales et organisation territoriale de l'Etat 'Etude comparative : Espagne, Italie, Suisse et Belgique) (Intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005)

Arlettaz Jordane

Association Francaise de Droit Constitutionnel

2005

21 p.

A1878-CU3

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; FRANCE ; SUISSE ; ESPAGNE ; ITALIE ; BELGIQUE ; COMPARAISON


- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes6/ARLETTAZ

Date de publication : Juin 2005

Domaine : Culture - Langue (CU3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0077-CU3 ; salle de lecture

Langue : français

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