m
0
     
Article

H 0 Dossier : Outre-mer : conflits, particularités, particularisme
1. Le Conseil d'Etat et la crise politique en Polynésie française
2. Les conflits de lois entre droit métropolitain et droit local d'outre-mer (concl.sur CE, Ass., 4 nov. 2005, Président de la Polynésie française)
3. Le pavoisement des édifices publics outre-mer (concl.sur CE, 27 juill. 2005, Commune de Sainte-Anne)

La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2005, arrêt qui affirme le principe de neutralité des services publics.
En pièces jointes :
-Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 novembre 2005
-Conclusions sur Conseil d'Etat, 27 juillet 2005, Commune de Sainte-Anne

Numéro : n°6

Date de publication : Novembre - décembre 2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - D0199-QJ9

Langue : français

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z