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H 0 Réflexions sur les changements statutaires à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la suite des référendums antillais du 7 décembre 2003 : La création de deux "collectivités d'outre-mer" (COM) dans la France caribéenne

Oraison André

2005

8 p.

A1884-QJ9

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE


- Article numérisé extrait du site : http://statut.sxm1.com/com_remository/Itemid,54/func,fileinfo/filecatid,19/parent,category/

Date de publication : 06/07/2005

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; salle de lecture

Langue : français

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