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Article

H 0 L'autonomie de la Polynésie française et la République

Luchaire François

2006

5 p.

A1886-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74


-Permet de comprendre comment la notion d'autonomie, à l'origine conçue spécifiquement pour la Polynésie française, a été 'généralisée' aux autres collectivités du nouvel article 74 de la constitution.
Article numérisé extrait du site : http://statut.sxm1.com/com_remository/Itemid,54/func,fileinfo/filecatid,33/parent,category/

Date de publication : 06/01/2006

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0199-QJ9 ; salle de lecture

Langue : français

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