Pole Doc Outre-mer - Question écrite : outre-mer - Statistiques concernant le statut personnel en vigueur à Mayotte [n°4282]

Question minist.

Date de parution : 28 mars 2023

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : QE587-QJ9

M. Mansour Kamardine interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les statistiques relatives au statut personnel mahorais.

Date de publication : 28 mars 2023

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 4282

Date de la question : 20/12/2022

Auteur réponse : Ministère de la Justice

Localisation : Version numérique

[Rapport] La place de la coutume à Mayotte : Rapport de recherche / Dir. Ralser Elise ; Dir. Fulchiron Hugues ; Dir. Siri Aurélien ; Dir. Cornut Etienne. Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice;Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques, Septembre 2022, n° 18.19. - 528 p.
[Article] Les familles face au nouveau droit local à Mayotte. Continuité, adaptation et redéfinition des pratiques / Blanchy Sophie. Ethnologie française, Janvier-mars 2018, n° n°169. - 11 p.
[Article] JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-30 Mayotte / Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. Jurisclasseur Administratif, 2 Avril 2018, n° Fasc. 130-30. - 31 p.
[Article] Le statut civil de droit local à Mayotte : une imposture ? / Blanchy Sophie ; Moatty Yves. Droit et société, Janvier 2012, n° n° 80. - 24 p.
[Rapport] Le statut personnel de droit local des populations d'outre-mer et la jurisprudence de la Cour de cassation / Morel Mickaël. -Paris : France. Délégation Générale à l'Outre-mer. Service des affaires juridiques et institutionnelles, Mars 2013. - 113 p.
[Article] Le statut civil de droit local applicable à Mayotte : Un fantôme de statut personnel coutumier / Ralser Elise. Revue critique de droit international privé, Octobre - Décembre 2012, n° n°4 /2012. - 26 p.