Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer [n°1153] / Gomès Philippe ; Vigier Philippe. France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1153. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035] / Sage Maina ; Gérard Raphaël. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 juin 2018, n° n°1035. - 64 p.
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer à la recherche de l'égalité réelle / Cafarelli François ; Radiguet Rémi ; Grard Loïc ; Kalfleche Grégory ; Carniama Mathieu. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2018, n° n°2/2018. - 26 p.
  
• [Article] Loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : Analyse des dispositions à caractère économique et fiscale définitivement adoptées Fédération des entreprises d'outre-mer, 18 février 2017. - 10 p.
  
• [Article] Outre-mer : commentaires administratifs de la franchise en base dérogatoire Revue de droit fiscal, 27 Juillet 2017, n° n°30-35. - 3 p.
  
• [Article] Conférence-Débat : Egalité réelle : qu'est-ce qui change ? Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 17 avril 2017, n° n°13292. - 1 p.
  
• [Article] L'outre-mer, un nouvel horizon pour la défiscalisation / Deschamps Johan. Monde (Le), 20 avril 2017. - 2 p.
  
• [Article] Egalité réelle : dernière ligne droite, mais il faudra encore souffrir en 2017. Une avancée fiscale capitale qui ne sera pas appliquée cette année à Mayotte / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 10 mars 2017, n° n°1509. - 1 p.
  
• [Article] La loi Egalité réelle fait évoluer le droit des étrangers à Mayotte Le Journal de Mayotte, 7 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] Question d'actu : Que va changer la loi Égalité réelle ? / Baconin Sophie. France-Antilles Guadeloupe, 4 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] "Small Business Act", logements, zone franche globale... la loi relative à l'égalité en Outre-Mer est parue / Zapalski Emilie. Localtis, 1er mars 2017. - 2 p.
  
• [Article] Les coulisses de l'adoption de la loi égalité réelle Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 24 février 2017. - 1 p.