Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165]
Troendlé Catherine ; Darnaud Mathieu
13 décembre 2017
68 p.
P0993-AD2
POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTONOMIE ; SECURITE PUBLIQUE ; PROTECTION CIVILE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; COMMUNE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; DROIT COMMUN ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES
La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Polynésie française pour faire le point sur l'organisation institutionnelle de ce pays d'outre-mer, en rencontrant les élus polynésiens des différents archipels. Les rapporteurs abordent parallèlement l'exercice par l'État de ses propres compétences, notamment la situation des juridictions locales et des établissements pénitentiaires, en relevant les conditions matérielles difficiles dans lesquelles les juridictions judiciaires exercent leurs missions.
Url : http://www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-165-notice.html
Numéro : n°165
Date de publication : 13 décembre 2017
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique