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Article

H 0 L’impact de la loi Pons : dossier

INSEE La Réunion

Economie de La Réunion (L')

1999

p. 11-22

0750-0769

A0398-FP3

SYSTEME FISCAL ; DEFISCALISATION ; LA REUNION ; INVESTISSEMENT ; HOTELLERIE ; MARCHE DU LOGEMENT ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; STATISTIQUE

L'impact de la loi n° 86-824 du 11 juillet 1996 dite loi Pons.

Numéro : n° 100

Date de publication : 2e trim. 1999

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Collation : tabl.

Langue : français

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