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Article

H 0 Mayotte se rêve en 101e département français

Geisler Rodolphe

Figaro (Le)

26 mars 2009

1 p.

A3099-AD2

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT COMMUN ; ETAT CIVIL ; JUSTICE CADIALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

Les électeurs mahorais sont appelés à se prononcer dimanche 29 mars 2009 sur la transformation de leur territoire. Les chefs coutumiers font figure de principaux opposants.

Numéro : n°20110

Date de publication : 26 mars 2009

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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