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Article
H Conditions d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat en Outre-mer
Décret n° 2009-1342, 29 oct. 2009, Jorf du 31 oct. 2009, p. 18705
Numéro : n°378
Date de publication : Décembre 2009
Domaine : Cadre de vie - Environnement (CA2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France [n°3489 Assemblée nationale, n°380 Sénat]
/ Courteau Roland ; Sido Bruno.
-Paris : France. Assemblée nationale;France. Sénat, 10 février 2016
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