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Doc. parlementaire

H 0 Compte rendu n° 10 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale : Audition de M. Jean-Luc Uguen, conseiller maître, responsable du secteur outre-mer à la 4e chambre de la Cour des comptes, mardi 15 janvier 2013

H

Fruteau Jean-Claude ; Uguen Jean-Luc

France. Assemblée nationale

Janvier 2013

9 p.

P0726-FP3

OCTROI DE MER ; FISCALITE LOCALE ; COMMISSION EUROPEENNE

Date de publication : Janvier 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Séance : 15/01/2013

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