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Question minist.

H 0 Question orale : disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en guyane

H

Patient Georges

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

30 octobre 2013

2 p.

QO152-CA3

GUYANE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; MARCHE DU LOGEMENT

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire connaître le montant des crédits de paiement que vous comptez allouer à la Guyane au titre de la LBU et, en cas d’insuffisance, les moyens que vous envisagez de consacrer à l’apurement de cette dette, qui met en défaut de paiement les opérateurs de logements sociaux et, au-delà, met en péril toute la chaire du BTP ?

Date de publication : 30 octobre 2013

Domaine : Cadre de vie - Logement (CA3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 361

Date de la question : 29/10/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

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