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H 0 Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer

Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot " mer " sans " s " car devant rester invariable étant, en l’espèce, " générique " et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.

Date de publication : 14 juin 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

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