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Rapport

H 0 Guyane - Rapport de mission : « La carence institutionnelle dans l’établissement de l’état civil, vecteur d’atteintes à l’accès aux droits dans l’Ouest guyanais »

H

France. Ligue des droits de l'Homme

16 avril 2015

44 p.

R1941-QJ1

GUYANE ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT ; ETAT CIVIL ; NAISSANCE ; FRONTIERE ; PROTECTION SOCIALE ; EDUCATION

Public

Suite à la mission d’observation en Guyane réalisée du 22 novembre au 6 décembre 2014 par le service juridique en collaboration avec la responsable du groupe de travail LDH « Outre-mer ».

Date de publication : 16 avril 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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