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Les autochtones de l'outre-mer français face aux activités de recherche sur la biodiversité. Quel rôle et quels pouvoirs pour les populations autochtones et locales de l'outre-mer

Cet article analyse, dans un premier temps, les principes de droit international qui s'attachent à encadrer les pratiques d'accès et d'utilisation de la biodiversité et des savoirs traditionnels, et les droits qui en découlent pour les communautés autochtones et locales. Il abode ensuite, de quelle manière ces principes sont effectivement mis en oeuvre dans l'outre-mer français et en particulier en Guyane, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, seuls territoires où ont été engagées des procédures de ce type. Dans la dernière partie est analysé le rôle et les pouvoirs octroyés aux communautés autochtones et locales de ces territoires dans le cadre du contrôle de l'accès et de l'utilisation des ressources situées sur leur territoire ainsi que de leurs savoirs.

Date de publication : 2e semestre 2012

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

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