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Fascicule 50 : L'application de la loi à Mayotte

Souvent comparé à un maquis impénétrable, le droit applicable à Mayotte fait l'objet, depuis quelques années, d'un alignement sur le droit métropolitain. Le présent fascicule montre les raisons de la complexité du droit mahorais et précise l'applicabilité, à Mayotte, des dispositions issues du Code civil et du Code de commerce.

Date de publication : 7 Août 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

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