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Article

H 0 XVe comité des signataires de l’Accord de Nouméa, Lundi 7 novembre 2016, Hôtel de Matignon, Relevé de conclusions

H

Valls Manuel

France. Premier ministre

7 novembre 2016

4 p.

A7099-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; STATUT JURIDIQUE ; NICKEL ; ASSISES DES OUTRE-MER

Manuel Valls, Premier ministre, a présidé le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, à l’Hôtel de Cassini, à Paris, le lundi 7 novembre 2016, en présence de la Ministre des Outre-Mer, Madame Ericka Bareigts. L’avenir institutionnel, la liste électorale spéciale de consultation, le nickel et les contrats de développement étaient inscrits à l’ordre du jour.
En complément, articles de presse

Date de publication : 7 novembre 2016

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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