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Libre opinion : À propos d'une éventuelle ratification du traité de cogestion franco-mauricienne sur le récif de Tromelin

Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d'une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l'Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp

Numéro : n°18610

Date de publication : 17 janvier 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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