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Texte officiel

H 0 Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l'Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie

Les missions en mer incombant à l’Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement et représentant de l’Etat en mer dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, assisté par le commandant de cette zone.

Date de publication : 27 octobre 2016

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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