0
     

-A +A

Le référent déontologue, une nouvelle figure pour la fonction publique

Villeneuve Pierre

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

19 Juin 2017

8 p.

A7445-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; DEONTOLOGIE ; SERVICE PUBLIC

Rarement, le droit de la fonction publique aura connu une aussi intense activité réglementaire. Après le régime des déclarations d'intérêts et de patrimoine, après les règles relatives au cumul d'activités pour les fonctionnaires et au départ vers le secteur privé, voici celles relatives au référent déontologue au sein de la fonction publique. Un peu moins d'un an après la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, le droit pour tout agent quel que soit le versant de la fonction publique, d'avoir accès à un déontologue dans l'ensemble de la fonction publique, y compris pour les militaires, est désormais effectif avec le décret du 10 avril 2017. Dans un contexte de diffusion intense des règles déontologiques qu'il s'agisse des déclarations d'intérêts et de patrimoine, le référent déontologue est appelé à jouer un rôle nouveau et premier au sein de la fonction publique. Au-delà des modalités de désignation du référent déontologue (1), le décret aborde les missions (2) et obligations inhérentes (3) à l'exercice de la fonction de référent déontologue.

Numéro : n°24

Date de publication : 19 Juin 2017

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z