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H 0 Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ? Note du Club des juristes

Dans une note du Club des Juristes, Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, dresse une analyse juridique et politique des principaux choix institutionnels qui s’offrent à la Nouvelle-Calédonie au lendemain du référendum de 2018. En complément, article de caledosphere du 24 juillet 2017 : https://caledosphere.com/2017/07/24/avenir-institutionnel-de-nouvelle-caledonie-jean-jacques-urvoas-met-pieds-plat/

Date de publication : Juillet 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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