0
     

-A +A

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l'accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte

H

France. Commission nationale consultative des droits de l'homme

22 juin 2017

38 p.

R1827-QJ6

ACCES AU DROIT ; MAYOTTE ; GUYANE ; JUSTICE ; AIDE JUDICIAIRE ; DROIT ; JURIDICTION ; MINEUR

Public

La Commission nationale consultative des droits de l'homme lance un cri d'alerte sur la non effectivité de l'accès au droit et à une justice de qualité dans les Outre-mer, en particulier en Guyane et à Mayotte. La CNCDH formule 26 recommandations pour rendre effectif l'accès au droit et à une justice de qualité particulièrement en Guyane et à Mayotte. Elle insiste notamment sur la nécessité de prendre en compte les spécificités locales et de valoriser et pérenniser les multiples initiatives locales, privées et publiques.
Le Communiqué de presse : http://www.cncdh.fr/sites/default/files/170622_cp_avis_acces_au_droit_et_a_la_justice_outre_mer.pdf
- Journal de Mayotte du 24 juin 2017 : http://lejournaldemayotte.com/societe/les-dysfonctionnements-de-lacces-au-droit-et-a-la-justice-outre-mer/

Date de publication : 22 juin 2017

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Localisation : Version numérique

Nature du document : Avis

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z