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Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre-mer [n°601]

Adapter les réglementations sur l'accessibilité, le traitement de l'amiante, le droit de l'environnement, etc. C'est ce que propose le Sénat pour lever les freins à la construction de logements et d'infrastructures en outre-mer.En complément, communiqué de presse du Sénat : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201706/le_btp_outre_mer_au_pied_du_mur_normatif_faire_dun_obstacle_un_atout.html et article du Moniteur du 29 juin 2017 : http://www.lemoniteur.fr/article/des-senateurs-veulent-desserrer-l-etau-normatif-pour-le-btp-en-outre-mer-34614571

Numéro : n°601

Date de publication : 29 juin 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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