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1 266 EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2017

Mainguené Alice ; Sebbane Lionel

Bulletin d'Information Statistique de la DGCL

Janvier 2017

8 p.

A7512-AD2

ETABLISSEMENT PUBLIC ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; FISCALITE

Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en oeuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Numéro : n°113

Date de publication : Janvier 2017

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Localisation : Version numérique

Collation : graph. ; tabl. ; cartes

Langue : français

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