0

Circulaire n°2016-18 du 24 mai 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte : les nouvelles règles issues de la convention du 24 mars 2016

H

Destival Vincent

Unédic

24 mai 2016

124 p.

T117-TR6

MAYOTTE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; ASSURANCE CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE SOCIALE ; DROITS DES SALARIES ; EMPLOYEUR ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CIRCULAIRE

La convention du 24 mars 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte a été agréée par arrêté ministériel le 17 mai 2016 (JO du 21 mai). Elle met en application les conclusions adoptées par les partenaires sociaux le 18 décembre 2015. Cette convention applicable à compter du 1er mai 2016 définit pour 3 ans les règles d'indemnisation du chômage à Mayotte dans le cadre de l'Assurance chômage.

Date de publication : 24 mai 2016

Domaine : Travail - Rémunération (TR6)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : 2016-18

Localisation : Version numérique

Langue : français

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z