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Circulaire n°2017-25 du 25 septembre 2017 : Procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l'ouragan IRMA

H

Destival Vincent

Unédic

25 septembre 2017

12 p.

T115-TR3

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; CIRCULAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT SOCIAL ; EMPLOYEUR

La présente circulaire explicite la procédure exceptionnelle de communication par l'employeur à Pôle emploi des informations inhérentes aux salariés connaissant une fin de contrat de travail résultant des dégâts occasionnés par l'ouragan IRMA dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Date de publication : 25 septembre 2017

Domaine : Travail - Emploi (TR3)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : 2017-25

Localisation : Version numérique

Langue : français

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