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Question écrite : outre-mer - Application de la continuité territoriale outre-mer pour familles endeuillées [n°377]

Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la mise en application du dispositif de prise en charge des déplacements de l'hexagone vers l'outre-mer pour les familles endeuillées.

Date de publication : 31 octobre 2017

Domaine : Communications - Transport (CO2)

Type question : Question écrite

N° de la question : 377

Date de la question : 01/08/2017

Auteur réponse : Ministère Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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