0
     

-A +A

Exclusif : un "think tank" préconise de basculer les agents contractuels en contrat de droit privé

H

Henry Sylvain

Acteurs publics

26 octobre 2017

3 p.

A7605-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; AGENT CONTRACTUEL ; CODE DU TRAVAIL

La note "Soumettre les contrats des agents contractuels publics au droit privé" de l'Ifrap remise au gouvernement, que détaille Acteurs publics, suggère l'instauration d'un "droit commun de l'employé". Mais le remplacement des contrats de droit public par des contrats de droit privé aurait un coût. Emmanuel Macron s'était déclaré favorable, pendant la campagne présidentielle, à un tel alignement. En pièce jointe, la note de la Fondation IFRAP.

Date de publication : 26 octobre 2017

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z