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Un amendement en sursis. Ericka Bareigts : "Faire sauter le verrou..."

Depuis la Guyane,le 29 Octobre 2017, le Président de la République, Emmanuel Macron, a ouvert la porte à la remise en cause de l'amendement "Virapoullé". Ce fameux "article 73, alinéa 5" pourrait bien être le sujet politique le plus brûlant des mois à venir. En complément, articles : Outre-mer à 360° du 3 novembre 2017 : http://outremers360.com/politique/adaptation-du-droit-outre-mer-vers-la-suppression-de-lamendement-virapoulle/
- Témoignages.re du 31 octobre 2017 : http://www.temoignages.re/politique/actualites/les-deputes-invites-a-faire-des-propositions,91130
- Imaz Press Réunion du 1er novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2017/11/01/tribune-de-thierry-robert-la-situation-de-la-reunion-exige-des-modifications-profondes,71534.html

Numéro : n°22182

Date de publication : 4 novembre 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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