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La Réunion hésite sur le droit d'adaptation proposé par Macron

H

Roger Patrick

Monde (Le)

9 novembre 2017

1 p.

A7627-QJ9

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; ARTICLE 73 ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSISES DES OUTRE-MER

Une réforme constitutionnelle est nécessaire pour modifier ce statut.

Date de publication : 9 novembre 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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