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Doc. parlementaire

H 0 Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe n°20]

H

Laurey Nuihau ; Patient Georges

France. Sénat

23 novembre 2017

61 p.

P0998-FP1

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; GUYANE ; CRISE ECONOMIQUE ; FISCALITE ; EGALITE REELLE ; EXONERATION FISCALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CYCLONE ; OUTRE MER

Dossier législatif consultable sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html

Numéro : n°108, Tome III, Annexe 20

Date de publication : 23 novembre 2017

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Localisation : Version numérique

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