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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale relatif à la Polynésie française [n°165]

La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Polynésie française pour faire le point sur l'organisation institutionnelle de ce pays d'outre-mer, en rencontrant les élus polynésiens des différents archipels. Les rapporteurs abordent parallèlement l'exercice par l'État de ses propres compétences, notamment la situation des juridictions locales et des établissements pénitentiaires, en relevant les conditions matérielles difficiles dans lesquelles les juridictions judiciaires exercent leurs missions.

Numéro : n°165

Date de publication : 13 décembre 2017

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Localisation : Version numérique

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