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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue [n°511]

La Commission du développement durable a décidé, le 26 juillet 2017, de confier, en application de l'article 145-7 de notre Règlement, une mission sur l'application de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, à deux rapporteures membres de groupes politiques différents, République en marche et Constructifs : Républicains, UDI, indépendants, et issues de deux territoires différents : Gironde et Indre et Loire.

Numéro : n°511

Date de publication : 20 décembre 2017

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Localisation : Version numérique

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