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Texte officiel

H 0 Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte

Revalorisation des allocations familiales à Mayotte et extension à cette collectivité du complément familial et de son montant majoré, des compléments à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la majoration pour parent isolé.

Numéro : n°303

Date de publication : 29 décembre 2017

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Nature du texte : Décret

Numéro du texte : 2017-1788

Localisation : Version numérique

Langue : français

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