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Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome III]

Le rapporteur a fait le choix de présenter une monographie institutionnelle de chaque territoire ultramarin, et présenter de façon succincte les problématiques de chacun d'entre eux. Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html

Numéro : n°114, Tome III

Date de publication : 23 novembre 2017

Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)

Localisation : Version numérique

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