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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°111, Tome IV]

H

Dindar Nassimah

France. Sénat

23 novembre 2017

51 p.

P0996-FP1

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; AIDE AUX ENTREPRISES ; FRET ; FORMATION PROFESSIONNELLE

Dossier législatif consultable sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html

Numéro : n°111, Tome IV

Date de publication : 23 novembre 2017

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Localisation : Version numérique

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