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Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome IV]

Au lendemain de l'adoption de la loi du 28 février 2017 sur l'égalité réelle, et à la veille d'une année qui donnera lieu à des mesures rassemblées dans un « Livre bleu » issues des Assises des outre-mer, il convient de rappeler une donnée fondamentale : avec un taux de chômage double de la moyenne nationale et une production de logements qui décline, nos outre-mer sont confrontés à des germes de déstabilisation auxquels ne résisteraient pas la plupart des territoires de l'hexagone. Face à cette situation, la mission « outre-mer », ciblée sur l'emploi, est composée à plus de 50 % de remboursements à la Sécurité sociale en contrepartie des exonérations de cotisations accordées aux entreprises ultramarines. L'investissement s'adosse pour sa part principalement sur des aides fiscales avoisinant quatre milliards d'euros soit le double des crédits budgétaires. Ces soutiens financiers n'ont cependant pas suffisamment permis, au cours des décennies précédentes, de dynamiser la création de richesses ultramarines. Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html

Numéro : n°109, Tome IV

Date de publication : 23 novembre 2017

Domaine : Finances publiques - Budget de l'Etat (FP1)

Localisation : Version numérique

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