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Article

H 0 Tribune de Claude Edmond, président de l'Institut Rémy-Nainsouta, docteur en droit public : Algues sargasses et responsabilité de l'Etat

H

Edmond Claude

France-Antilles Martinique

11 juin 2018

1 p.

A7980-QJ4

SARGASSE ; ALGUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; INDEMNISATION ; POLLUTION ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

Pour lutter contre les marées de sargasses, les autorités locales majeures apportent chaque année un soutien logistique et financier aux communes qui se trouvent dans l'incapacité de faire face aux coûts exorbitants générés par un tel phénomène. L'Etat a fait preuve de négligence dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative spéciale. Sa responsabilité doit être engagée pour faute dans cette catastrophe des algues brunes.

Numéro : n°15449

Date de publication : 11 juin 2018

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Localisation : Version numérique

Langue : français

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