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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035]

Jeudi 7 juin 2018, la délégation aux Outre-mer à l'Assemblée nationale a fait le bilan de la loi de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer, promulguée le 28 février 2017. Cette délégation menée par Maina Sage et Raphaël Gérard a rédigé un rapport d'information. En complément, Vidéo du débat du 7 juin 2018 : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.6173295_5b191c8f9c348?timecode=799300
- Article : Tahiti infos du 19 juin 2018 : https://www.tahiti-infos.com/Egalite-reelle-le-bilan-un-an-apres_a172592.html

Numéro : n°1035

Date de publication : 7 juin 2018

Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)

Localisation : Version numérique

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