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Rapport & Voeu n°02/2017 : "Pour l'émergence d'une organisation normative et judiciaire coutumière"

Le Conseil économique social et environnemental a adopté le 29 décembre 2017 à l'unanimité un rapport et un voeu intitulés « Pour l'émergence d'une organisation normative et judiciaire coutumière ». Présidée par Jérôme Paoumua, la commission des affaires coutumières, rédactrice du rapport, s'est penchée sur les liens en droit commun et coutume, sur la question du cadastre en terres coutumières ou encore sur la gestion des conflits fonciers. Elle préconise la création d'un nouvel organe consultatif, qui soutiendrait les magistrats en apportant sa connaissance du monde coutumier.

Numéro : n°02/2017

Date de publication : 29 décembre 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr. ; ann.

Langue : français

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