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Autorités coutumières et réformes foncières : propriété, coutume, souveraineté. Chapitre d'ouvrage : La formalisation des droits sur la terre : bilan des expériences et des réflexions

H

Le Meur Pierre-Yves

Agence française de développement

2017

13 p.

A7717-CA1

NOUVELLE CALEDONIE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; REFORME FONCIERE ; HISTOIRE ; DROIT COUTUMIER ; AUTOCHTONE ; POLITIQUE COLONIALE

Dans le contexte océanien, la formalisation a pris, dans plusieurs pays, la forme d'une reconnaissance juridique d'un foncier coutumier doté de caractéristiques précises, comme en Nouvelle-Calédonie où les terres coutumières, propriété de collectifs, sont déclarées inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles. La question des autorités responsables de ces espaces, en matière par exemple d'administration des droits ou de résolution des disputes, est souvent déconnectée du statut juridique des terres et l'articulation est insuffisamment pensée par les politiques foncières. Cet article s'attache à explorer l'articulation souveraineté-propriété dans les contextes marqués par la montée d'une revendication autochtone.

Date de publication : 2017

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Collection : Regards sur le Foncier, n°2

Localisation : Version numérique

Langue : français

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