m
0
     
Article

H 0 Veille et éclairage juridiques

H

Bidaud-Garon Christine

Cahiers du LARJE

Juillet 2017

62 p.

A8060-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC

Le statut sui generis de la Nouvelle-Calédonie entraîne une réelle difficulté quant à la détermination du droit applicable sur son territoire. Transfert de certaines compétences à la Nouvelle-Calédonie, maintien de la compétence de l’État français pour d’autres, adoption de nouvelles lois du pays et nouvelles jurisprudences sont autant de raisons d’être parfois hésitant. Sans prétendre à l’exhaustivité, le Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE) a souhaité mettre en place un instrument destiné à assurer une veille et un éclairage juridiques, matière par matière, afin de contribuer à une clarification des règles applicables en Nouvelle-Calédonie. Chaque auteur livre dans ce nouveau cahier " veille et éclairage juridiques " ses constats, ses réflexions, mais aussi ses interrogations quant au domaine dont il est spécialiste.

Numéro : n°2017-2

Date de publication : Juillet 2017

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z